CAPNOT CAPNOT, l'Expertise Notariale

Maître Rémy GENTILHOMME

OUVRAGES :

– « La société civile et la gestion de patrimoine en 150 questions », R. GENTILHOMME et … /    éd. EFE 1995

– « Démembrement de propriété et société civile », R. GENTILHOMME /    éd. EFE 1997

– « Démembrement de propriété et sociétés », R. GENTILHOMME /    2ème éd. EFE 2003 (en cours de réédition)

– « Ingénierie juridique, fiscale et financière », R. GENTILHOMME et … /    éd. Dalloz action 2006 (en cours de réédition)

– « Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages » R.GENTILHOMME, M.HERAIL, E.FOUCHE, A.SOLLET /    Lextenso éditions 2010

– « Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages » R.GENTILHOMME, M.HERAIL,   /    Mise à jour  Lextenso éditions 2013

– « Démembrement de propriété et ingénierie sociétaire », R. GENTILHOMME, P. CAZALS /    (3ème éd.) éd. EFE 2016

 

PUBLICATIONS :

– « Apport de droits démembrés » H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME /    Droit des Sociétés – Actes pratiques 1993 n° 10     

– « Le démembrement des droits sociaux » H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME  Droit des Sociétés – Actes pratiques 1994 n° 15  

– « Apport de titres et démembrement de propriété », R. GENTILHOMME – JCP éd. E. 1994, I, 311 

– « Pactes extra-statutaires et partage des bénéfices » H. HOVASSE, M. DESLANDES et R.  GENTILHOMME –  Droit des Sociétés – Actes pratiques 1995 n° 23

– « La société civile de gestion de valeurs mobilières à capital démembré », R. GENTILHOMME /   Répertoire Defrénois 1995, article 36163                

– « Certificats d’investissement et opérations sur capital » H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME, Droit des Sociétés – Actes pratiques 1996 n° 30       

– « Démembrement de titres et opérations sur le capital social » (1ère partie) R. GENTILHOMME /    Droit et Patrimoine avril 1996, Doctrine p. 41

– « Démembrement de titres et opérations sur le capital social » (2ème partie) R. GENTILHOMME /  Droit et Patrimoine mai 1996, Doctrine p. 54

– « Quasi-usufruit et plus-values », R. GENTILHOMME /    JCP éd. N. 1996, Pratique 3709  

– « La taxation à l’impôt sur le revenu du nu-propriétaire de droits sociaux », R. GENTILHOMME et J.P. LOUVEAU, JCP éd. N. 1997, Pratique 3999              

– « La séparation d’associés » H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME Droit des Sociétés – Actes pratiques 1997 n° 36     

– « Apports en nue-propriété, transmission et abus de droit », R. GENTILHOMME /    JCP éd. N. 1998, Affaires 62       

– « Peut-on abuser du droit de donner ? », R. GENTILHOMME /    JCP éd. E 1998, n°20/21

– « Usufruit : Chronique d’une mort fiscale annoncée », R. GENTILHOMME /    JCP éd. N. 1998              

– « La donation de titres assortie d’une faculté conventionnelle de modification unilatérale de l’objet donné »,  M. GRIMALDI et R. GENTILHOMME, Répertoire Defrénois 1999, article 36932

– « Report d’imposition et abus de droit », R. GENTILHOMME et G. LADREYT /    JCP éd. E 1999, n°26     

– « Démembrement de l’actif social et transmission », R. GENTILHOMME /    JCP éd. N.2000, n° 1-2

– « ISF et entreprises sociétaires » M. DESLANDES et R. GENTILHOMME /    Droit des Sociétés – Actes pratiques 2000 n° 1        

– « Expatriation et transmission entre vifs » R. GENTILHOMME /    Droit et Patrimoine mars 2000, n° 80, p. 26

– « L’optimisation de la fiscalité des donations », R. GENTILHOMME /    Répertoire Defrénois 2000, article 37141 

– « Usufruit et quasi-usufruit de valeurs mobilières : Vrais ou faux jumeaux ? »,  R. GENTILHOMME et T. CATHOU, JCP éd. N. 2000, n° 49

– « Pacs et sociétés » H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME /    Droit des Sociétés – Actes pratiques 2001 n° 55     

– « Démembrement de propriété et plus-values sur titres sociaux », R. GENTILHOMME /    JCP éd. E 2001, n°31-35              

– « La dissociation du pouvoir et de l’avoir dans la transmission familiale de l’entreprise sociétaire »  R. GENTILHOMME, Droit et Patrimoine septembre 2001, n° 96, p. 46

– « Restructuration de sociétés et droit patrimonial de la famille » H. HOVASSE, DESLANDES et R. GENTILHOMME, Droit des Sociétés – Actes pratiques 2002

– « Réalité de l’intention libérale et abus de droit » R. GENTILHOMME et G. LERAY /    Droit et patrimoine 2003, n° 118 

– « Donation alternative ou avec clause de substitution » R. GENTILHOMME et D. MONTOUX /   JCP éd. N. 2004 , n° 15

– « Titres sociaux : imposition des plus-values et date de transfert de propriété »  R.GENTILHOMME et C. NOUEL – Bulletin de fiscalité immobilière Francis Lefebvre, 2004 , n° 4

– « Démembrement et abus de droit » R. GENTILHOMME / Droit et patrimoine 2005, n° 137

– « Actions de préférence dans la transmission familiale de l’entreprise » HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME /   Droit des Sociétés – Actes pratiques 2006, n° 85

– « Les donations complexes » R. GENTILHOMME /    JCP éd. N. 2006, n° 46

– « Fiscalité des plus-values de cession de droits sociaux pour cessation d’activité » HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME /    Droit des Sociétés – Actes pratiques 2007, n° 93

– « Démembrement de droits sociaux, affectation en réserves des résultats et donation indirecte » GENTILHOMME – Droit fiscal 2008, n° 19-20

– « Assurance-vie : la donation entre vifs : la donation entre vifs à l’épreuve de la mort du souscripteur (à propos de Cass. ch. mixte, 21 déc. 2007) Ph. PIERRE et R. GENTILHOMME  – Revue mensuelle LexisNexis mai 2008  

– « Affectation de résultats et distribution de dividendes dans les sociétés à capital démembré » / GENTILHOMME – Droit fiscal 2009, n° 12-13

– « Le transfert de propriété des droits sociaux non cotés. Aspects juridiques et fiscaux » HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME /   Actes pratiques & Ingénierie sociétaire – janvier-février 2009

– « L’extinction anticipée du quasi-usufruit » (1ère partie) GENTILHOMME et M. IWANESKO /   JCP éd. N n° 20 15 mai 2009

– « L’extinction anticipée du quasi-usufruit » (2ème partie) GENTILHOMME et M. IWANESKO /   JCP éd. N n° 21 22 mai 2009

– « Peut-on (vraiment) abuser du droit de donner ? » GENTILHOMME  /   JCP éd. N n° 47 20 novembre 2009

– Interview sur… « Donation de titres avant cession et abus de droit : faut-il craindre une résurgence de l’insécurité juridique ? GENTILHOMME /    Edition Francis Lefebvre de Mars 2010

– « Les cessions intrafamiliales de droits sociaux » HOVASSE, M.DESLANDES et R. GENTILHOMME – Actes pratiques et ingénierie sociétaire-Revue Bimestrielle LexisNexis Jurisclasseur- mai-juin 2010

– « La dépatrimonialisation des entreprises familiales » GENTILHOMME – « Les échos » du 2 décembre 2010

– « Vive la réincorporation à la masse d’une donation-partage transgénérationnelle ! » GENTILHOMME – Defrénois du 02/02/2011et Bim de février 2011

– « La donation de l’agonisant » GENTILHOMME – « Les échos » du 17 février 2011

– « Le PACS a-t-il été détourné de ses objectifs ? » GENTILHOMME – « Les échos » du 28 avril 2011

– « Les incitations à procéder à des donations sont-elles condamnées ? » GENTILHOMME – « Les échos » du 30 juin 2011

– « Vingt ans d’abus de droit : une réforme inachevée » R.GENTILHOMME – Droit et patrimoine n°204 – Juin 2011

– « Le parachèvement de la transmission par le transfert des titres de la holding » R.GENTILHOMME – ACTES PRATIQUES Juillet / Août 2011

– « Les charmes du taux marginal » R.GENTILHOMME – Defrénois n°13 Juillet  2011

– « Rendre transgénérationnelle une donation-partage antérieure» GRIMALDI et R.GENTILHOMME – Defrénois n°16 30 septembre 2011

– « Les incitations à procéder à des donations sont-elles condamnées ? » GENTILHOMME – « Les échos » du 30 juin 2011

– « L’impôt et la solidarité sont-ils antinomiques ? » GENTILHOMME – « Les échos » du 03 novembre 2011

– « Quelques exemples pratiques permettant d’illustrer les vicissitudes juridiques résultant du renvoi à la loi » GENTILHOMME – JCP du 27 janvier 2012

– « Vérité en deçà, erreur au-delà » GENTILHOMME – Defrénois n°4 du 28 février 2012

– « La donation de droits sociaux avant cession » GENTILHOMME – Francis Lefebvre BF 5/12

– « La mort du savetier devenu financier » GENTILHOMME – Defrénois Hors Formalités n°19 du 15 octobre 2012

– « Acte de cession entre parent et descendant – Cession intrafamiliale de droits sociaux » GENTILHOMME – Revue Fiscale du Patrimoine n°10 octobre 2012

– « La société d’acquêts et l’exclusion de l’outil de travail » GENTILHOMME – Defrénois n°24 du 30 décembre 2012

– « La validation des donations avant cession » GENTILHOMME – Defrénois n°2 du 30 janvier 2013

– « Insécurité fiscale et juridique en vue ! » GENTILHOMME – « Les échos » parution en ligne du 18 septembre 2013

– « Dissuader et réprimer » GENTILHOMME – Defrénois n°21 du 15 novembre 2013

– « Retour sur la chronologie des donations avant cession » GENTILHOMME – Defrénois n°23 du 15 décembre 2013

– « Chronologie de donations / cessions de titres de société» GENTILHOMME – Francis Lefebvre BF 1/14

– « Scories législatives » GENTILHOMME – Defrénois n°13-14 du 15-30 juillet 2014

– « Quasi-usufruit et distribution de réserves sociales »