CAPNOT CAPNOT, l'Expertise Notariale

Maître Philippe DAVY

– « L’indivision de parts sociales ou actions de sociétés », Répertoire du Notariat Defrénois, 15 décembre 2014, n°118d9, p.1266 et s

– « Promesse unilatérale de vente: du nouveau ! », L.Aynès, P.Tarrade, P.Davy, Répertoire du Notariat Defrénois, Répertoire du Notariat Defrénois, 30 novembre 2011, n°40209, p.1575 et s

– « Cession isolée d’un bien immobilier d’une EIRL », Répertoire du Notariat Defrénois, 30 décembre 2010, n°39178, p.2289 et s.

– « Vente et acquisition immobilières à l’épreuve de la réforme de la procédure de conciliation », Répertoire du Notariat Defrénois, 30 décembre 2009, n°39043, p.2390 s.